La Collecte
Optimiser chaque étape pour un dédouanement rapide, fiable et sans friction.
La Collecte des documents de Pré-dédouanement
La collecte des documents constitue l’étape initiale du traitement des opérations d’importation et d’exportation. Elle débute par la saisie des informations de l’opération sur la platforme SYLVIE. En fonction de la nature, l’origine, la provenance du produit, de la devise et de l’incoterme, les documents indispensable à l’opération sont générés et transmis à l’administration compétente (Pôle). A cette étape, chaque pôle traite le(s) document(s). A l’issu du traitement, les documents délivrés sont centralisés à la SOGESY et transmis à l’opérateur. Les documents numériques sont déposés dans le système douanier SYDONIA pour les opérations de dédouanement.
A travers l’automatisation cette phase de collecte des documents, la SOGESY SA permet aux opérateurs économiques de d’effectuer leurs démarches à distance, de suivre l’évolution de leurs dossiers en temps réel et d’interagir efficacement avec les parties prenantes. Cette innovation réduit considérablement les délais et les coûts, améliore la transparence des procédures et renforce la fluidité des échanges transfrontaliers. Ainsi, la plateforme SYLVIE s’impose comme un levier essentiel de facilitation du commerce et de compétitivité pour l’économie burkinabè.
Liste des documents et leurs conditions de délivrance sur SYLVIE
| Documents | Conditions principales | Conditions secondaires | Pôle Traitant | |
| DPI | Déclaration Préalable d’Importation | -Numéro IFU actif - Facture proforma ou définitive - Identité du Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) - Prérequis : avoir des connaissances en commerce international (Tarif Extérieur Commun, incoterms, …) | - Importation, valeur FOB ≥ 500 000F CFA, - Autorisation Spéciale d’Importation (pour les produits visés par l’arrêté du ministère en charge du commerce) - Autorisation Spéciale d’Exportation (pour les produits visés par l’arrêté du ministère en charge du commerce) | Guichet Unique |
| AC | Autorisation de change | - Identité de sa banque, numéro de compte (pour les produits en provenance de la zone hors UEMOA), - Identité de la banque du fournisseur | Banque /Ensuite DAMOF | |
| AI | Attestation d’importation | - Valeur ≥ 10 000 000F CFA (R09) - Valeur ≥ 20 000 000F CFA (R06) | Banque / Ensuite Douanes | |
| CAF | Certificat d’assurance facultés | Valeur ≥ 500 000F CFA - Identifier sa compagnie d’assurance | Assureur | |
| CCPQ | Certificat de Contrôle Provisoire de Qualité | Produits alimentaires | LNSP / ANSSEAT | |
| AI DGSV | Autorisation d'importation (avant importation) | Produit animal, halieutique ou dérivé | DGSV | |
| VISA ANRP | Visa d’importation produits santé | Médicaments, produits de santé | ANRP / Ministère Santé | |
| RA/APC | Résultat d’Analyse/Avis Préalable de Conformité | Importation, produit sensible (Arrêté conjoint n0 2023/00175/MDICAPME/MEFP) | ABNORM | |
| CNC | Certificat National de Conformité | |||
| TE | Titre d’Exportation | Exportation, valeur FOB ≥ 10 000 000F CFA | Banque | |
| EC | Engagement de change | Exportation à destination hors UEMOA | ||
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